Conditions Générales de Vente

1) Le champ d’application des conditions de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.laboutiquedufournil.com

2) La disponibilité des marchandises
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des produits sont des photos non contractuelles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier.

3) Le prix
Les prix indiqués en euro sont réputés Hors Taxes, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

4) Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
Les frais de port sont calculés en fonction du montant de votre commande, toutefois, pour certains articles (ex : “pelles à four”) les frais de port pourront être calculés en fonction du poids total de votre commande.
Les frais de port s’appliquent uniquement pour les livraisons en France ; hors pays port réel appliqué.

5) Le Paiement
Vous disposez d’un seul moyen de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité grâce à e-transaction Paiement du CIC. Vous pouvez régler : par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard).
Pour celles-ci, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

6) La Livraison
Nous vous livrons à domicile, ou à notre dépôt. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 2 jours mais il ne constitue pas un délai de rigueur et laboutiquedufournil.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

7) La Garantie : satisfait, échangé ou remboursé

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles
1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné dans son état et son emballage d’origine au vendeur qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante SARL CMDM 18 rue des étangs 86460 PRESSAC ou par mail : contact@laboutiquedufournil.com , dans le délai légal mentionné ci-après.

Si un colis nous est retourné soit par erreur d’adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront retenus sur le contenu du colis.

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit, pour se rétracter. Cette rétractation peut faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement. Le produit devra être retourné,  dans son état et son emballage d’origine, les frais de port étant à la charge du client.

8) Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

9) Le droit d’accès et de rectification
Déontologie:
Soucieuse de la protection de votre vie privée, laboutiquedufournil.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

10) La responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de laboutiquedufournil.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter
au 05 49 83 03 84.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’ est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12) Le Droit Applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.

13) Archivage & Preuve
La boutique du boulanger archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LA BOUTIQUE DU FOURNIL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les duplicata de factures et bons de commande faisant l’objet d’un envoi papier seront facturés au prix de 1 € HT.

14) Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre professionnels, attribution de compétence est faite aux tribunaux de Poitiers.

15) Acceptation de l’Acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit, pour se rétracter. Cette rétractation peut faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement